Les subventions et incitations fiscales disponibles pour l’installation d’une pompe à chaleur en France
Le gouvernement français offre un large éventail d’incitations et de subventions pour soutenir les technologies énergétiques à faible émission de carbone. Cet article donne un aperçu des principales mesures incitatives, de leurs critères d’éligibilité, de leur processus de mise en œuvre et de leurs limites.
Quelles sont les subventions pour les pompes à chaleur en France ?
Le gouvernement français offre un large éventail d’incitations et de subventions pour soutenir les technologies énergétiques à faible émission de carbone. Cet article présente les principales subventions, leurs critères d’éligibilité, leur processus de mise en œuvre et leurs limites. Les principales subventions accordées par le gouvernement français sont résumées dans le tableau suivant. Vous trouverez plus de détails sur le site du ministère français de la transition écologique et solidaire (METS).
Systèmes de chauffage et de production d’eau chaude à partir de la biomasse
Les chaudières à biomasse peuvent bénéficier d’une incitation financière. Pour chaque unité produite, le gouvernement accordera 2 400 € à un producteur de chaudières à biomasse. Cette incitation est uniquement offerte aux producteurs de biomasse qui ont un contrat correspondant avec un client. Le contrat du client doit être une entité publique ou privée telle qu’une école, un hôpital ou une société. Le contrat doit être d’une durée de 10 ans ou plus, et l’entité doit utiliser la chaudière à biomasse pour chauffer ses locaux. Le client doit également consommer au moins 5 000 kWh de biomasse par an. Le gouvernement français offre également une incitation financière pour les chaudières à biomasse et les centrales de cogénération à biomasse. Les centrales de cogénération peuvent bénéficier d’une incitation financière si, après avoir fonctionné pendant au moins trois ans, elles produisent au moins 40 % de leur électricité à partir de la biomasse. Pour les chaudières à biomasse, l’incitation est de 7 000 € par unité de chaudière produite.
Énergie solaire photovoltaïque et systèmes photovoltaïques
Le gouvernement français offre des incitations financières pour l’installation de systèmes photovoltaïques. La première incitation est une exonération d’impôt sur le revenu pour l’investissement dans les systèmes photovoltaïques à hauteur de 0,15 € par kWh produit (7 000 € par MW de capacité). La deuxième incitation est un tarif de rachat pour les systèmes photovoltaïques. Le tarif de rachat est un contrat garanti pour la vente de l’électricité produite par le système PV. Le tarif de rachat est fixé à 0,149 € par kWh pendant 15 ans.
Énergie éolienne et systèmes de soutien au réseau
Le gouvernement français offre des incitations financières pour l’énergie éolienne. Ces incitations comprennent une exonération de l’impôt sur le revenu pour l’installation d’une éolienne d’une capacité maximale de 5 MW. Les systèmes de soutien au réseau peuvent bénéficier d’une incitation financière de 8 € par kW/h.
B to B : systèmes d’énergie solaire hors réseau
Les systèmes d’énergie solaire hors réseau peuvent bénéficier d’une subvention de 3 500 €. Cette subvention est versée à l’installateur du système. L’installateur doit également installer un système permettant d’alimenter la maison hors réseau en électricité ou en eau.
Conclusion
La France a fourni un large éventail de subventions et d’incitations pour soutenir l’adoption de technologies énergétiques à faible émission de carbone. Il s’agit notamment de subventions pour les chaudières à biomasse, l’énergie éolienne et les tarifs de rachat des systèmes photovoltaïques.
Les principales subventions sont résumées dans le tableau ci-dessous :
| Subventions | Description | Pour qui ? | Pour quel logement ? |
|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov’ | Aide financière pour les travaux de rénovation énergétique | Tous les ménages, copropriétés et propriétaires bailleurs | Logements construits depuis au moins 15 ans, ou depuis au moins 2 ans pour remplacement d’une chaudière au fioul |
| MaPrimeRénov’ Sérénité | Conseil et aide financière pour les ménages aux ressources modestes pour une rénovation énergétique globale | Ménages aux ressources modestes et très modestes | Logement ayant au moins 2 ans |
| Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) | Prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique | Ménages aux revenus modestes | Logement construit depuis plus de 2 ans |
| Prime Coup de pouce économie d’énergie | Prime pour l’installation de matériel économique en énergie (chauffe-eau solaire, pompe à chaleur…) | Tous les ménages | – |
| Chèque énergie | Aide pour payer les factures d’énergie ou les travaux de rénovation énergétique | Ménages aux revenus modestes | – |
| Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) | Aides financières pour les travaux de rénovation énergétique proposées par les entreprises de fourniture d’énergie | – | – |
| TVA à 5,5 % | Réduction de la TVA pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique | – | |
| Réduction d’impôt Denormandie | Réduction d’impôt pour les propriétaires qui louent des logements neufs ou rénovés | Propriétaires bailleurs | Logements neufs ou rénovés |
| Exonération de la taxe foncière | Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires qui réalisent des travaux d’économies d’énergie | Propriétaires | – |
| Aides locales | Aides financières proposées par les collectivités locales pour les travaux de rénovation énergétique | – | – |
| France Rénov’ | Nouveau service public pour informer, orienter et accompagner les ménages aux revenus modestes dans leur démarche de rénovation énergétique | Ménages aux revenus modestes | – |